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1.Présentation du site。

第6条参照2004-575 2004年6月21日在现场使用économie numérique,在现场使用préciséwww.irishin欧宝app苹果下载软件france.comL 'identité des différents ants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Createur:达纳·基拉利亚
负责的出版: Dana Killalea - dana@irishin欧宝app苹果下载软件france.com
负责任的出版物需要人的体魄需要人的士气。
网站管理员E-Proximit——contact@e-proximit.com
Hebergeur: 1和1爱奥诺斯- 7 pl de la gare, 57200 Sarreguemines,法国欧宝app苹果下载软件
学分:E-Proximit
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2.条件générales d 'utilisation du site et des services proposés。

L’utilization du sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.com隐含的接受要求entière des条件générales d’utilization ci-après décrites。cesconditions d ' utilization sont susceptibility d ' être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.comSont donc invités à les consulter de manière régulière。

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3.描述des服务fournis。

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Tous les信息indiquées sur le sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.comSont données à titre indicatif, et Sont sensibles d ' évoluer。同为一处,同为一处www.irishin欧宝app苹果下载软件france.com什么都说不完。Ils sont donnés sous réserve de modiant été apportées代表最小的空间。

4.关于données技术的限制。

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5.Propriété知性et contrefaçons。

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6.限制responsabilité。

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7.Gestion des données人员。

En 欧宝app苹果下载软件France, les données sont notment protégées par la loi°78-87 du 6 janvier 1978, la loi°2004-801 du 6 août 2004, l 'article l . 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 1995年10月24日。

A 'occasion de l 'utilisation du sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.com, peuvent êtres recueillies: l 'URL des liens par 'intermédiaire desquels l 'utilisateur a accédé au sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.com, le fournisseur d 'accès de l 'utilisateur, l 'adresse de protocol Internet (IP) de l 'utilisateur。

En tout état原因爱尔兰在法国ne欧宝全站app官网欧宝app苹果下载软件下载收集des信息personnelles亲戚à l 'utilisateur que pour le besoin de sure services proposés par le sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.com。L 'utilisateur fournit ces information en toute conaissance de cause, notnotnotlorsqu 'il procède par lui-même à leur saisie。Il est alors précisé à l 'utilisateur du sitewww.irishin欧宝app苹果下载软件france.comL 'obligation ou non - de nir ces information。

Conformement辅助性情38 et des文章按照杜78 - 17 janvier 1978法则的相对l 'informatique,辅助的成套辅助自由,兜售utilisateur处理一个所有权d 'acces, de整流et d 'opposition辅助数据personnelles le concernant en effectuant sa要求ecrite签字者,一个copie accompagnee du滴定度d 'identite用签名du titulaire de la, en precisant l本的那个答案doit可能envoyee。

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9.适用权利和管辖权归属。

有关场地利用的诉讼www.irishin欧宝app苹果下载软件france.com最神圣的灵魂français。属于法庭专属管辖权事实归属compétents巴黎。

10.Les principales lois concernées。

1978年简维尔表78-17,公告modifiée 2004-801表6 août 2004相关à信息,辅助记录等libertés。

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confrancdans l ' économie numérique。

11.Lexique。

Utilisateur: Internaute se connectant, Utilisateur le site susnommé。

信息人员:«信息是可传播的,对其所作的决定,对其所作的指示,对其所作的辅助和适用的人员的鉴定»(1978年简维尔第78-17条第4条)。

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